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Conditions Générales de Vente du site togi-sante.com

Le site, togi-sante.com, est destiné aux particuliers, les prix s’entendent en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente de tous les produits effectuée sur le site internet www.togi-sante.com.

 

1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TOGI ONLINE  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits 

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TOGI ONLINE ne pourra être engagée. La grande majorité des produits proposés par TOGI ONLINE sont disponibles dans son entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TOGI ONLINE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
TOGI ONLINE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour pour manque d'information sur l'adresse de livraison, les frais pour la réexpédition sont à la charge du client.
Le client doit apporter toutes les précisions possibles pour faciliter la livraison de son colis.


4. Livraison 

Après confirmation de commande et si la totalité des articles commandés sont en stock lors de la commande, TOGI ONLINE s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72H ouvrées. Les références faisant l’objet d’un délai d’expédition plus long sont dûment renseignées sur le site www.togi-sante.com.
Le transporteur s'engage lui par contrat avec TOGI ONLINE / UNISANTE SARL à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par TOGI ONLINE.

TOGI ONLINE ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux, catastrophes naturelles ou si le ou les colis ont été perdus par le transporteur lors de la livraison.


Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à TOGI ONLINE sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TOGI ONLINE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
La livraison sera effectuée par La Poste via les services de livraison « So Colissimo » ou « Chronopost », ou par tout autre transporteur partenaire de TOGI ONLINE. La livraison est effectuée de plusieurs manières selon le choix du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Les livraisons à destination des DOM-TOM sont effectuées par La Poste en colissimo Expert OM ou Chronopost.
Les livraisons dans les pays hors France et Outre-Mer sont effectuées par La poste en colissimo Expert I ou Chronopost.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez donc toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité ou de poids trop élevé (supérieur à 20 ou 30 kilogrammes suivant le mode de livraison choisi), une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.


5. Rétractation 

Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s) et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

UNISANTE SARL
togi-sante.com / SAV
LE BROC CENTER
1ère Avenue 5600 mètres
06510 CARROS

En cas d'exercice du droit de rétractation, TOGI-ONLINE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service si nécessaire.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TOGI ONLINE. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa), par chèque et virement avec un traitement rallongeant les délais d’expédition et de livraison, par PayPal.

Ces paiements s’effectuent dans un environnement sécurisé.

Par ailleurs, TOGI ONLINE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. TOGI ONLINE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TOGI ONLINE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de CANNES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie

Dans tous les cas  TOGI ONLINE ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TOGI ONLINE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au Numéro de téléphone : 04.92.29.19.06 
par mail à sav[@]togi-sante.com (réponse sous 48 à 72 heures)


10. Remboursement sécurité sociale

Tous les achats effectués sur le site Togi Santé ne peuvent prétendre à un remboursement total ou partiel de la sécurité sociale.

 

11. Remboursement commande annulée - retour d'articles

En cas de retour de commande pour remboursement, seuls les articles sont remboursés. Les frais inhérents au transport ne peuvent être remboursés sauf erreur de la part des équipes TOGI ONLINE.

En cas de retour de commande pour remboursement ayant bénéficié des frais de port offerts (livraison offerte en point relais à partir de 99 euros d'achats) les frais de logistiques engagés par TOGI ONLINE pour le transport des marchandises seront décomptés du remboursement au client.

Les produits nécessitant des conditions d'hygiène irréprochables tels que les tire-laits, tétines ou articles contre l'incontinence ne peuvent prétendre à un remboursement compte tenu des conditions hygiéniques imposées.

Tout remboursement suite à la bonne réception et contrôle de marchandise sera effectué dans les 72h au client. 

 

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TOGI ONLINE. De plus, TOGI ONLINE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.